Art. 1 Les marchandises peuvent être vendues en lots ou individuellement à la
seule discrétion de ART CONTACT SARI (ci-après ART CONTACT ou Maison
de Vente aux Enchères). Les ventes aux enchères se tiendront dans des sal-
les ouvertes au public par ART CONTACT, qui agit uniquement comme
agent au nom et dans l'intérêt de chaque vendeur (dont le nom est inscrit
dans tous les registres exigés par les lois en vigueur). Les effets de la vente
affectent directement l’acheteur et le vendeur. ART CONTACT n'assume au-
cune responsabilité envers l’adjudicataire, le vendeur ou tout autre tiers en
général.

Art. 2 Les articles sont vendus/adjugés au plus offrant, et au comptant. En cas de
litiges entre plusieurs adjudicataires, le Commissaire- priseur revendra, à sa
seule discrétion, les biens qui peuvent être nouvellement adjugés lors de la
même enchère ; en tout état de cause, les adjudicataires ayant causé de
tels litiges seront liés car l’offre précédemment faite qui a donné lieu à la
nouvelle adjudication, En l’absence d'une nouvelle adjudication, le Com-
missaire-priseur, à sa seule discrétion, indiquera qui sera considéré comme
adjudicataire du bien. Le transfert des lots attribués à des tiers ne sera pas
opposable à ART CONTACT, qui considérera l’adjudicataire comme seul re-
sponsable du paiement. La participation à la vente aux enchères au nom et
pour le compte de tiers ne peut être acceptée par ARTCONTACT qu’après
avoir déposé auprès des bureaux de la maison de vente aux enchères, au
moins trois jours avant la vente aux enchères, des références bancaires
adéquates et une procuration notariale ad negotia.

Art. 3 ART CONTACT se réserve le droit de retirer tout lot de la vente aux enchè-
res. Le Commissaire-priseur conduit l'enchère en commençant par l'offre
qu'il juge la plus appropriée, en fonction à la fois de la valeur du lot soumis
et des offres concurrentes. Le Commissaire-priseur peut placer des offres
successives ou en réponse à d’autres offres jusqu'à ce que le prix de réser-
ve soit atteint. Pendant la vente aux enchères, le commissaire-priseur a le
droit d’accepter et/ou de séparer les lots et de modifier l'ordre de vente. Le
commissaire-priseur peut, à sa seule discrétion, retirer les lots qui n’attei-
gnent pas le prix de réserve convenu entre ART CONTACT et le vendeur.
 
Art. 4 En plus du prix d’adjudication pour chaque lot, l’adjudicataire versera à ART
CONTACT une prime d’achat de : 22,5% HT(27% TTC) Pour les automobiles:
14% HT (16,80%TTC) jusqu'à 900.000 €
11% HT (13,20%TTC) au-delà de 900.001 €
Lots en provenance hors UE, indiqués par un **, sont soumis au frais liés è
l'importation.
ART CONTACT ayant opté cour le régime de la marge, il ne sera délivré au-
cun document faisant ressortir la TVA.
La TVA sur commission et les frais liés à l’importation peuvent être ré-
trocédés è l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation
hors UE.

Art. 5 Afin de garantir la transparence de I ‘enchère, tous ceux qui souhaitent en-
chérir doivent remplir un formulaire de participation avec leurs données
personnelles et leurs références bancaires. ART CONTACT se réserve le droit
de vérifier les références et de refuser la participation des personnes indési-
rables aux enchères. Lors de la compilation, ART CONTACT délivrera une
carte d’identification numérotée, qui devra être présentée au Commissaire-
priseur pour enchérir.

Art. 6 ART CONTACT peut accepter des mandats pour l'achat (par le biais d'offres
écrites et téléphoniques) en faisant des offres par l’intermédiaire du Com-
missaire-priseur, en concurrence avec les participants dans la salle. Dans le
cas d'offres identiques, l'offre écrite prévaudra sur l’offre orale.

Art. 7 Dans le cas de deux offres écrites identiques, qui ne sont pas dépassées par
des offres dans la salle des ventes ou par téléphone, ART CONTACT con-
sidérera l'offre soumise en premier comme étant l’offre retenue. ART CON-
TACT se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion, les offres d’ache-
teurs non connus et/ou indésirables. Par exception partielle à ce qui
précède, ART CONTACT peut accepter ces offres si une somme est dépo-
sée pour garantir un montant égal à la valeur du lot demandé, plus les
commissions et dépenses. En tout état de cause, lors de l'adjudication,
l'adjudicataire communiquera immédiatement toutes ses données person-
nelles et fiscales.

Art. 8 ART CONTACT agit exclusivement en tant que mandataire des vendeurs,
déclinant toute responsabilité quant à la description des objets contenus
dans les catalogues et dans route autre publication explicative. Toutes les
descriptions des marchandises doivent être considérées comme purement
explicatives et indicatives et ne doivent donner lieu à aucun type de con-
fiance de la part des soumissionnaires retenus. La vente aux enchères sera
précédée d'une exposition des biens, afin de permettre un examen correct
de ceux-ci par les acheteurs potentiels, de sorte que ces derniers, sous leur
responsabilité totale et complète puissent vérifier toutes les qualités, telles
que, par exemple, l'authenticité, l'état de conservation, le type, le matériel,
l'origine, l’origine des biens faisant l’objet des enchères. Après l'adjudication
du contrat, personne ne peut s'opposer à ART CONTACT ou aux vendeurs
l’absence de toute qualité des biens faisant l’objet d’adjudication. ART
CONTACT et ses employés et/ou collaborateurs n‘émettront aucune garan-
tie d'authenticité et/ou quoi que ce soit. Toutes les informations concer-
nant le caratage et le poids des métaux précieux ou des pierres précieuses,
ainsi que les marques correspondantes, sont purement indicatives. ART
CONTACT n'est pas responsable des erreurs ou des contrefaçons, ART CON-
TACT ne garantit pas l‘exactitude ou l’authenticité des documents, bien
qu'ils puissent se référer à des travaux d'experts extérieurs à la maison de 
vente aux enchères. L’acheteur exonère la maison de ventes de toute responsabilité quant à la
reproduction de couleurs des objets dans le catalogue, qui peut être diffé-
rente de celle perçue par une vue directe. Les acquéreurs sont invités à
examiner les objets avant la vente aux enchères lois de l’exposition, notam-
ment il est conseillé de demander des photos et des rapports su l’état des
lots en plus ce ceux déjà présents sur le site et dans le catalogue.

Art. 9 Les estimations concernant le prix de vente de base, indiquées sous la de-
scription de chaque article du catalogue, doivent être considérées nettes
de tous frais supplémentaires tels que, par exemple, les droits de vente aux
enchères, les taxes, etc. Comme le temps d'impression du catalogue exige
la détermination des prix d’estimation bien à l'avance, ils peuvent être
sujets à changement, de même que la description de l'objet. Toute modifi-
cation sera communiquée par le Commissaire-priseur avant le début de
l'enchère sur chaque objet concerné, étant entendu que le lot ne sera attri-
bué que si le prix de réserve est atteint.

Art. 10 Le paiement intégral du prix d’adjudication, des droits d’adjudication et de
toute autre dépense accessoire doit être effectué dans un délai de 10 jours
ouvrables è compter de la date de la vente aux enchères, dans une mon-
naie ayant cours légal dans le pays où s’est tenue la vente aux enchères. En
cas de non-paiement, sans préjudice du droit d'obtenir des dommages et
intérêts encore plus importants, ART CONTACT peut : a) restituer la mar-
chandise au vendeur manqué et exiger de l’acquéreur manqué le paie-
ment des commissions perdues ; b) agir pour faire respecter l'exécution
forcée de l'obligation d'achat ; c) vendre le lot par négociation privée, ou
Iors d'enchères ultérieures, mais au détriment de l’acheteur manqué, en
conservant ä titre de pénalité les avances versées. Dans le cas où le lot est
conservé par ART CONTACT, cela se fera aux risques et frais de l’adjudicatai-
re et du vendeur manquée conjointement. En tout état de cause, à la date
d'enlèvement ou de retour, l’adjudicataire paie à ART CONTACT Ies frais de
stockage (par mois ou fraction de mois), comme indiqué ci-dessous à titre
indicatif : 100 € HT sur les meubles : 50 € HT sur les tableaux : 25 € HT sur
les objets d'art. Ce montant sera dû à partir du 16e jour ouvrable suivant ta
date de I’enchère.

Art. 11 Après avoir payé les sommes dues, l’adjudicataire, devra retirer les lots
achetés au plus tard 15 jours ouvrables à compter de la date de la Vente
aux enchères, à son risque, aux frais et par ses soins, en respectant, pour ce
faire, l’horaire prévu par ART CONTACT. Dans le cas où l’adjudicataire ne re-
tire pas les lots achetés clans le délai susdit, ART CONTACT Ies gardera, aux
risques et au frais de l'adjudicataire, dans les locaux objet des enchères
pendant cinq autres jours ouvrables. Passé ce délai, ART CONTACT peut fai-
re transporter les marchandises, toujours aux risques et frais de l’adjudica-
taire, chez un autre dépositaire, ou autre entrepôt, en se libérant, par rap-
port à l'acheteur, avec simple communication du lieu où les marchandises
sont entreposées. Il n'en reste pas moins que pour retirer le lot, l'adjudica-
taire devra payer, el plus de son prix avec accessoires, le remboursement
de tous les autres frais ultérieurs.

Art. 12 Dans tous les cas, ART CONTACT peut convenir avec les adjudicataires,
différentes formes de paiement, dépôt, vente par négociation entre parti-
culiers, assurance de biens et/ou la fourniture de tout autre service de-
mandé pour le déroulement correct de l’opération.

Art. 13 Toutes les parties concernées sont évidemment tenues de se conformer
aux lois en vigueur dans l'État où l’enchère a eu lieu. En particulier, ART
CONTACT n'assure aucune responsabilité en ce qui concerne les restric-
tions à l'exportation des lots adjugés, et/ou en ce qui concerne les licences
et/ou permis que l’adjudicataire peut avoir à demander en vertu de la Ioi
applicable. L’adjudicataire ne peut demander aucun remboursement au
vendeur ou à ART CONTACT dans le cas où l'État exerce son droit de
préemption ou tout autre droit qui lui est réservé. Les droits acquis dans le
cadre d'une adjudication qui est ensuite annulée en raison du refus d'auto-
riser l'exportation du lot sont, en tout état de cause, dus par le donneur
d’ordre à ART CONTACT, si ce manquement résulte du fait que le donneur
d’ordre n'a pas notifié à ART CONTACT I ’existence d'une autorisation d’ex-
portation délivrée par l'autorité compétente à la demande du donneur
d’ordre.

Art. 14 En cas de réclamations justifiées et acceptées par ART CONTACT suite à la
vente d'objets contrefaits, la Maison de vente aux enchères peut, à sa di-
scrétion, déclarer la nullité de la vente et, sur demande, révéler le nom du
vendeur a l’adjudicataire. L’acquéreur ne peux se prévaloir du présent arti-
cle que dans le cas où il a notifié à ART CONTACT le différend avec la preu-
ve correspondante dans les 15 jours à compter de l'adjudication. En tout
état de cause, a la suite d'une plainte acceptée, l'adjudicataire n'aura droit
qu’au montant payé pour l'adjudication contestée, sans ajouter d’intérêts
ou tout autre montant pour toute autre raison.

Art. 15 Les présentes conditions générales de vente sont acceptées ce plein droit
dès la signature du formulaire visé à l'art. 5 et en tour état de cause par
tous ceux qui participent à la vente et sont à la disposition de toute per-
sonne qui en fait la demande. En cas de litige, le Tribunal de la Principauté
de Monaco est compétent.